Mentions légales
En conformité avec la législation en vigueur, voici les mentions légales relatives à l'utilisation du site internet de la société EFERCEA.
1. Présentation de l'entreprise
Nom de la société : EFERCEA
Forme juridique : [préciser la forme juridique, par exemple : Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société par Actions Simplifiée (SAS), etc.]
Capital social : [montant du capital social]
Adresse du siège social : [adresse complète]
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse e-mail : contact@efercea.com
Numéro d'enregistrement : [Numéro d'identification de l'entreprise, par exemple le numéro SIREN ou SIRET]
Code APE / NAF : [Code de l'activité principale exercée]
TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire si applicable]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [nom du dirigeant, exemple : Monsieur/Madame X], en qualité de [préciser le poste, exemple : directeur général, président, etc.] de la société EFERCEA.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : [Nom de l'entreprise d'hébergement, par exemple : OVH, 1&1, etc.]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse complète de l'hébergeur]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
Le site internet de EFERCEA ainsi que son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de EFERCEA ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou distribution, de tout ou partie de ce site, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de EFERCEA.
5. Protection des données personnelles
La société EFERCEA s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès des utilisateurs de son site internet. Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Responsabilité
EFERCEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur de son site, quelles que soient les raisons (erreur, virus, bugs, etc.), ou des conséquences résultant de l'usage du site internet.
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7. Cookies
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8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de [préciser la ville ou région, par exemple Paris] seront seuls compétents.
9. Modifications des mentions légales
EFERCEA se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, veuillez contacter EFERCEA à l'adresse suivante :
E-mail : contact@efercea.com
Téléphone : [numéro de téléphone]